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  • PROJET de CONSTITUTION FRANCAISE de 1791 ANNOTE par ROBESPIERRE

    Par Dona Rodrigue dans Accueil le 3 Décembre 2016 à 14:22
    Projet de constitution française de 1791 annoté par Robespierre     «  Le pouvoir doit être bien distingué des fonctions ; la nation délègue en effet les diverses fonctions publiques ; mais le pouvoir ne peut être aliéné ni délégué. Si l’on pouvait déléguer ces pouvoirs en...

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