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PROJET de CONSTITUTION FRANCAISE de 1791 ANNOTE par ROBESPIERRE

1791, annote, constitution, francaise, projet

Par Dona Rodrigue

Projet de constitution française de 1791 annoté par Robespierre « Le pouvoir doit être bien distingué des fonctions ; la nation délègue en effet les diverses fonctions publiques ; mais le pouvoir ne peut être aliéné ni délégué. Si l’on pouvait déléguer...

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